1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE
VENTE
Valider votre commande équivaut à accepter les conditions
générales de vente, lesquelles sont régies par la loi française. En cas de
contestation seul le tribunal de Morlaix sera compétent.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes
conditions générales de vente sans préavis ; c’est pourquoi nous vous invitons à
les consulter régulièrement via la page d’accueil
www.winebeersupermarket.com ou lors de la validation de la commande (point
n°5).
2 - NOS OFFRES
Le périmètre de livraison de nos offres
La livraison des produits WBS est limitée à la France
métropolitaine et la Corse.
Disponibilité de nos offres
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks
disponibles.
En cas de rupture de stock du produit commandé, WBS
s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais afin de lui proposer
un produit de substitution équivalent ou un remboursement.
4 - NOS PRIX
Nos prix sont exprimés en Euro toutes taxes comprises.
Les pris sont identiques en magasin (WBS – Roscoff) et sur
le site (www.winebeersupermarket.com).
Les frais de port ne sont pas inclus ; ils sont à la charge
du client et sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées. Pour
prendre connaissance de nos frais de port se reporter à la rubrique ‘Modalités
de livraison’ (clic)
3 - LA COMMANDE
Information lors de la commande : données clients &
instructions livraison
Il est impératif de vérifier l’exhaustivité et la
conformité des données que vous nous fournissez lors de la commande, et
particulièrement la validité et la bonne orthographe de l’adresse de livraison.
Nous ne pourrons être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et
des conséquences qui en découlent. Dans ces circonstances, les frais engagés
pour une éventuelle réexpédition de la commande seraient à votre charge.
5 - LE PAIEMENT
Les modes de paiement
Lors de la validation finale de votre commande, plusieurs
moyens de paiement vous seront proposés :
- Par Carte Bancaire en ligne : le paiement est
totalement sécurisé. Vos données bancaires sont directement transmises au Crédit
Mutuel, sans jamais passer par notre site ; nous ne stockons aucune donnée
bancaire.
- Par Chèque Bancaire envoyé par courrier à l’ordre de WBS : vos produits
sont réservés 72h et votre commande est expédiée dès réception du chèque. Le
chèque est à expédier à l’adresse suivante : WBS – Keravel – 29680 Roscoff.
- Par Carte Bancaire par téléphone : nous avons besoin de votre numéro de
Carte Bancaire, de sa date d’expiration et des trois derniers chiffres du code à
l’arrière de votre carte (cryptogramme). Grâce à ces données nous débitons votre
carte à distance et joignons le reçu de Carte Bancaire à votre facture. Les
données sont strictement confidentielles et sont systématiquement détruites
après le débit. Aussi en cas de commandes régulières, nous vous demanderons à
chaque fois vos coordonnées bancaires.
6 - LA LIVRAISON / ENLEVEMENT
Le transport : modes et coûts
Les produits vous seront livrés à l’adresse indiquée par
vos soins sur le bon de commande.
Les frais de port sont à la charge du client et sont
calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées et du mode de livraison
choisi.
En fonction du nombre de bouteilles commandées, différents
modes de transport vous seront proposés.
Le montant des frais de port est détaillé et indiqué avant
la validation de la commande.
Pour prendre connaissance de nos modes et frais de
transport se reporter à la rubrique ‘Modalités de livraison’
(clic).
Délais de livraison
Le délai de livraison annoncé est de 15 jours maximum,
quelque soit le mode de transport sélectionné. Ce délai comprend à la fois le
délai de préparation, l’enlèvement par le prestataire et le délai de livraison
du prestataire.
WBS s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les
produits commandés dans les meilleurs délais, et à effectuer le suivi de votre
commande.
Toutefois, nous ne saurons être tenus pour responsables du
retard de livraison occasionné par le transporteur.
Lieux d’enlèvement : où prendre livraison de votre
commande ?
Les produits WBS peuvent être retirés soit dans notre
magasin WBS situé à Roscoff (29) : aucun frais de port ne vous sera demandé.
Pour toute commande passée sur le site
www.winebeersupermarket.com, l’enlèvement de la marchandise dans l’un de nos
deux points d’enlèvement se fera sur présentation de la facture et d’une pièce
d’identité.
7 – RECEPTION DE LA COMMANDE
La vérification initiale : inspecter la marchandise
en présence du livreur
Le client doit impérativement vérifier le contenu et l’état
de la marchandise avant de signer le bordereau de livraison. En cas d’anomalie
(produits non-conformes) ou d’endommagement, il est indispensable de l’indiquer
clairement sur le bordereau de livraison : mentionnez précisément le nombre
de bouteilles cassées ou endommagées et le nombre de bouteilles acceptées.
Pour ces mêmes raisons, vous êtes également en droit de refuser la marchandise,
et là encore il est indispensable d’indiquer le motif précis de ce refus sur le
bordereau de livraison.
En effet, sans réserves claires et précises de votre part
sur le bordereau de livraison, nous ne pourrons répondre positivement à une
éventuelle réclamation ultérieure.
Marchandise endommagée : à clairement notifier sur le
bordereau de livraison
En cas de casse des produits commandés - et l’ayant notifié
sur le bordereau de livraison - WBS vous proposera une réexpédition de ces
produits.
En cas de casse des produits - et l’ayant notifié sur le
bordereau de livraison - et qui serait suivie d’une rupture de stock, WBS vous
proposera un produit de qualité égale ou supérieure, sans que les conditions de
vente ne soient modifiées, ou un remboursement.
8 – LE DROIT DE RETRACTATION
Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de sept jours francs à
réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à
justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour
qui sont à sa charge. Le client devra avertir par écrit (e-mail, courrier, fax)
WBS de son intention de retourner la marchandise avant toute expédition.
Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante : WBS –
Keravel – 29680 Roscoff.
Conséquences
WBS s’engage à rembourser le client des marchandises
retournées à l’exception des frais d’envoi initiaux dans un délai maximum de
deux semaines. Les produits abîmés, entamés, consommés ou dont l’emballage est
détérioré ne seront pas repris ni remboursés. Le remboursement sera effectué par
système de re-crédit (transaction sécurisée de banque à banque) en cas de
paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
9 – MENTIONS LEGALES
Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi française ‘Informatique et libertés’
n°78 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux
données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier
à l’adresse suivante : WBS – Keravel – 29680 Roscoff.
Age minimum légal
En effet, conformément à l’article L.3342-1 du Code de la
Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est
interdite. Tout acheteur remplissant un bon de commande s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.