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Conditions Générales de ventes WBS

1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Valider votre commande équivaut à accepter les conditions générales de vente, lesquelles sont régies par la loi française. En cas de contestation seul le tribunal de Morlaix sera compétent.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis ; c’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement via la page d’accueil www.winebeersupermarket.com ou lors de la validation de la commande (point n°5).

2 - NOS OFFRES

Le périmètre de livraison de nos offres

La livraison des produits WBS est limitée à la France métropolitaine et la Corse.

Disponibilité de nos offres

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock du produit commandé, WBS s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais afin de lui proposer un produit de substitution équivalent ou un remboursement.

4 - NOS PRIX

Nos prix sont exprimés en Euro toutes taxes comprises.

Les pris sont identiques en magasin (WBS – Roscoff) et sur le site (www.winebeersupermarket.com).

Les frais de port ne sont pas inclus ; ils sont à la charge du client et sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées. Pour prendre connaissance de nos frais de port se reporter à la rubrique ‘Modalités de livraison’ (clic)

3 - LA COMMANDE

Information lors de la commande : données clients & instructions livraison

Il est impératif de vérifier l’exhaustivité et la conformité des données que vous nous fournissez lors de la commande, et particulièrement la validité et la bonne orthographe de l’adresse de livraison. Nous ne pourrons être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ces circonstances, les frais engagés pour une éventuelle réexpédition de la commande seraient à votre charge.

5 - LE PAIEMENT

Les modes de paiement

Lors de la validation finale de votre commande, plusieurs moyens de paiement vous seront proposés :

- Par Carte Bancaire en ligne : le paiement est totalement sécurisé. Vos données bancaires sont directement transmises au Crédit Mutuel, sans jamais passer par notre site ; nous ne stockons aucune donnée bancaire.
- Par Chèque Bancaire envoyé par courrier à l’ordre de WBS : vos produits sont réservés 72h et votre commande est expédiée dès réception du chèque. Le chèque est à expédier à l’adresse suivante : WBS – Keravel – 29680 Roscoff.
- Par Carte Bancaire par téléphone : nous avons besoin de votre numéro de Carte Bancaire, de sa date d’expiration et des trois derniers chiffres du code à l’arrière de votre carte (cryptogramme). Grâce à ces données nous débitons votre carte à distance et joignons le reçu de Carte Bancaire à votre facture. Les données sont strictement confidentielles et sont systématiquement détruites après le débit. Aussi en cas de commandes régulières, nous vous demanderons à chaque fois vos coordonnées bancaires.

6 - LA LIVRAISON / ENLEVEMENT

Le transport : modes et coûts

Les produits vous seront livrés à l’adresse indiquée par vos soins sur le bon de commande.

Les frais de port sont à la charge du client et sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées et du mode de livraison choisi.

En fonction du nombre de bouteilles commandées, différents modes de transport vous seront proposés.

Le montant des frais de port est détaillé et indiqué avant la validation de la commande.

Pour prendre connaissance de nos modes et frais de transport se reporter à la rubrique ‘Modalités de livraison’ (clic).

Délais de livraison

Le délai de livraison annoncé est de 15 jours maximum, quelque soit le mode de transport sélectionné. Ce délai comprend à la fois le délai de préparation, l’enlèvement par le prestataire et le délai de livraison du prestataire.

WBS s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et à effectuer le suivi de votre commande.

Toutefois, nous ne saurons être tenus pour responsables du retard de livraison occasionné par le transporteur.

Lieux d’enlèvement : où prendre livraison de votre commande ?

Les produits WBS peuvent être retirés soit dans notre magasin WBS situé à Roscoff (29) : aucun frais de port ne vous sera demandé.

Pour toute commande passée sur le site www.winebeersupermarket.com, l’enlèvement de la marchandise dans l’un de nos deux points d’enlèvement se fera sur présentation de la facture et d’une pièce d’identité.

7 – RECEPTION DE LA COMMANDE

La vérification initiale : inspecter la marchandise en présence du livreur

Le client doit impérativement vérifier le contenu et l’état de la marchandise avant de signer le bordereau de livraison. En cas d’anomalie (produits non-conformes) ou d’endommagement, il est indispensable de l’indiquer clairement sur le bordereau de livraison : mentionnez précisément le nombre de bouteilles cassées ou endommagées et le nombre de bouteilles acceptées. Pour ces mêmes raisons, vous êtes également en droit de refuser la marchandise, et là encore il est indispensable d’indiquer le motif précis de ce refus sur le bordereau de livraison.

En effet, sans réserves claires et précises de votre part sur le bordereau de livraison, nous ne pourrons répondre positivement à une éventuelle réclamation ultérieure.

Marchandise endommagée : à clairement notifier sur le bordereau de livraison

En cas de casse des produits commandés - et l’ayant notifié sur le bordereau de livraison - WBS vous proposera une réexpédition de ces produits.

En cas de casse des produits - et l’ayant notifié sur le bordereau de livraison - et qui serait suivie d’une rupture de stock, WBS vous proposera un produit de qualité égale ou supérieure, sans que les conditions de vente ne soient modifiées, ou un remboursement.

8 – LE DROIT DE RETRACTATION

Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de sept jours francs à réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Le client devra avertir par écrit (e-mail, courrier, fax) WBS de son intention de retourner la marchandise avant toute expédition.

Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante : WBS – Keravel – 29680 Roscoff.

Conséquences

WBS s’engage à rembourser le client des marchandises retournées à l’exception des frais d’envoi initiaux dans un délai maximum de deux semaines. Les produits abîmés, entamés, consommés ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas repris ni remboursés. Le remboursement sera effectué par système de re-crédit (transaction sécurisée de banque à banque) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

9 – MENTIONS LEGALES

Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française ‘Informatique et libertés’ n°78 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : WBS – Keravel – 29680 Roscoff.

Age minimum légal

En effet, conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Tout acheteur remplissant un bon de commande s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

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